Sponsored Links.

Copie de Sponsored Links

Sponsored Links


Designed by:
SiteGround web hosting Joomla Templates
LA DEMOCRATIE PAR LA CONSTITUTION ET LES ELECTIONS : CAS DE LA RD CONGO. Esquisse d’une approche politologique contextuelle. PDF Imprimer E-mail
Écrit par Ir. BenoĂ®t-Janvier.T.KAPY’A Kalubi   
Jeudi, 14 Octobre 2010 09:00

I.INTRODUCTION

1. Depuis son accession à l’indépendance,le 30 juin 1960, la R.D.Congo est en proie à des crises  politiques et institutionnelles récurrentes qui débouchent souvent sur des conflits graves  et qui, à leur tour, ont occasionné la liquéfaction de l'autorité de l'Etat et de l’Etat lui-même. Pour résoudre les différends entre les protagonistes de ces crises, on a eu recours jusqu'à présent à la pratique des négociations politiques, dans le cadre des conclaves politiques ou dans celui des conférences résolutoires.

 

2. Dans une perspective historique, quelques moments clefs de l’évolution institutionnelle et politique ainsi que de la quête de structuration de la RD Congo comme Etat de droits et Etat tout court, méritent d’être retenus. Ces moments sont, à mes yeux et avec un peu de recul, des rendez-vous manqués eu vue de sa transformation indispensable et de sa mise sur orbite en vue du bien être de sa population. En effet, en 1960, la solution à la lutte pour l’émancipation fut trouvée au cours d’une Table Ronde politique tenue en en Belgique et ponctuée par une Loi Fondamentale, cadre juridique qui devrait présider aux élections générales au Congo. Trois mois après, le jeune Etat indépendant avait sombré dans une crise politique et institutionnelle très préjudiciable pour la suite. Vers la fin des années 1964, pour résorber les Sécessions du Katanga et du Sud-Kasaï ainsi que pour en finir avec les rébellions des «  lumumbistes » et mettre un terme à la confusion institutionnelle dans le pays, des Conclaves politiques ont été tenus à Tananarive, à Coquilhatville/Bandaka et à Kinshasa ((Lovanium). Ils avaient abouti à la Constituante de Luluabourg (1964) et à l’organisation des élections en mai 1965. Quelques temps après, Mobutu opéra un coup d’Etat militaire, le 24 novembre 1965. Au début des années 1990, pour démocratiser le régime Mobutu et mettre un terme à l’opposition des forces vives congolaises qui devenait de plus en plus virulente, une Conférence Nationale Souveraine (CNS) est  laborieusement tenue pendant deux longues années et une nouvelle Constitution est votée par le Haut Conseil de la République, Parlement de transition (HCR-PT), en vue de servir de cadre de référence à l’organisation des élections en R.D.Congo.  Au mois de février 1996, une rébellion éclate à l’Est du Congo et finit par avoir raison du régime décadent du Maréchal et des réformateurs de la Cns. Pour mettre fin à la guerre du 2 août 1998, dite « guerre de rectification » pour les uns ou   « guerre d’agression », pour les autres,  les anciens belligérants qu’avaient rejoint l’Opposition politique non armée et quelques représentants de la Société civile signent les Accords de Lusaka en 1999 et de Pretoria en décembre 2002, après un round de nouvelles négociations politiques difficiles, qu’on a appelé «  Dialogue inter congolais », DIC, en sigle. Une nouvelle Constitution est promulguée pour gérer la transition, avec comme objectif ultime, l’organisation des élections démocratiques, libres et transparentes. Dans la foulée, la Constitution de la troisième République est adoptée par référendum en  2005.

3. Cette façon de faire que l’on peut qualifier, à juste titre, de démocratie par la constitution et par les élections n’a jamais mis fin définitivement aux crises politiques et institutionnelles récurrentes, en RD Congo. Elle soulève, de ce fait, de doutes de sa propre pertinence et  des appréhensions sur  la nature de la démocratie qu’elle implémente, eu égard aux circonstances de son expérimentation, au choix des représentants à ces assises et aux motivations des protagonistes de chaque époque. Au demeurant, il est établit que l'objet principal d'une élection soit de désigner des élites gouvernantes ; Mais, l'enjeu des élections congolaises, en l’absence de la bataille d'idées, projets contre projets, a été, cependant, une bataille d'hommes. Cette carence a réduit le champ des enjeux majeurs à une double dimension : le besoin de la paix (A l'Est du pays notamment) et le besoin du pouvoir d'achat (Pour la majorité des Congolais dont la classe moyenne est réduite à la misère). Il faut y ajouter, le besoin de légitimation du pouvoir et sa démocratisation.

4. En 2006/2007, le choix des électeurs en RD Congo a été, à mon avis, une chose  complexe, compte tenu de la situation de guerre permanente, de la disparition du MPR, de la présence dans le champ politique des mouvements politico-militaires qui ont accédé au pouvoir par les armes et qui ont accepté les élections pour le légitimer par les urnes, du  boycott actif de l'UDPS et de la mobilité  de membres des partis politiques, des élites de la société civile (paysans, agriculteurs, éleveurs, artisans, urbains, ruraux, commerçants et autres), des idéologies et des attachements identitaires (de type ethnique, régional, religieux) etc. Pour moi, les élections  de 2006-2007 sont venues appuyer un projet de « société formellement démocratique » déjà inscrit dans la constitution ratifié par référendum. 

5. A ce stade, on peut raisonnablement se poser une série de questions de fond que voici : 1.Quelle est la nature démocratique de la nouvelle constitution de la RD Congo? 2. Est-elle  compatible avec les aspirations majeures des Congolais, leur histoire et leur culture?  3. A-t-elle respecté la perspective historique tracée par la Conférence Nationale Souveraine ? 4. Est-il possible d'en dégager un type idéal, au sens wébérien du terme? 5. Peut-on parler d’un projet de société démocratique pour le Congo sans parler de l'Etat? 6. Si non, quel type d'Etat peut articuler ce nouveau projet de société démocratique? 7. Dans quelle mesure les élections organisées en 2006/2007 dans ce pays l’ont-elles sorti de la crise violente qui le secouait depuis belle lurette? 8. Les élections en question ont-elles nécessairement rencontré les enjeux qui sous tendaient les dites crises ? Les réponses à cette série de question constituent l’objet du développement ci-dessous.

 

II. PRISES DE POSITION DE QUELQUES  ANALYSTES  CONGOLAIS

 

2.1. Le dévoiement du constitutionnalisme en RD Congo, dixit Auguste Mampuya Kanunk’a Tshabo, dans « Espoirs et déception de la quête constitutionnelle congolaise. Clefs pour comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa>, publié chez AMA. Ed. A Nancy et à Kinshasa, en 2005. 

 

a. Monsieur Mampuya considère le<constitutionnalisme> comme un courant de pensée réaliste avec un triple objectif, mais pense qu’il a été dévoyé en RD Congo.  Il sert à : légitimer le pouvoir; rendre le pouvoir responsable de ses actes politiquement et pénalement; et limiter le pouvoir.  Pour lui, <le défi constitutionnel consiste, en la capacité de la communauté politique, par delà les intérêts et les rapports de forces en présence, de transcender ses clivages et d’organiser le pouvoir en faveur des hommes et des femmes ordinaires et non pas des hommes d’exception>.  Il affirme, en conséquence, que <les options de la constitution congolaise en vigueur sont en contradiction avec les objectifs affichés durant la période de la contestation politique ou armée du pouvoir en place et que ces options constitutionnelles éloignent la RDC du seuil d’un Etat de droit, atteint depuis la CNS en 1992.  Les textes adoptés ont pour mission de cristalliser et de fixer pour longtemps encore, dans les normes autant que dans les mécanismes constitutionnels, des pratiques contraires aux principes démocratiques et éthiques (séparation et limitation du pouvoir, contrôle parlementaire et juridictionnel, bonne gouvernance et éthique politique);  Alors que <Constituer>, dans le contexte congolais de la transition qui se prolonge depuis la CNS (c’est lui qui l’affirme !), c’est créer, fonder, jeter les bases d’un nouveau projet de société, porteur de sens pour l’ensemble des congolais, et capable de les aider à relever les défis du développement et de la mondialisation>.    La peur d’Auguste Mampuya est de voir, pour une nième fois, élaboré une constitution pour en avoir une, mais  qui ne sert qu’à <arranger la dévolution du pouvoir et le statut des dirigeants>. Sa crainte est que  qu’en Afrique en général, et au Congo/Zaïre en particulier, le <constitutionnalisme soit de plus en plus utilisé à des fins qui ne paraissent pas naturellement être celles d’une constitution, à savoir : la gestion au delà des crises constitutionnelles et politiques, de conflits armés qui ont marqué l’histoire nationale>. Pour lui, le <constitutionnalisme pratiqué en RD Congo n’a jamais eu un contenu transformateur. On se contente du formalisme constitutionnel pour sacrifier aux apparences, donner le change à ceux qui exigeant des réformes en échange de plus en plus de coopération et d’aide internationales et, au mieux, à satisfaire, en vue de les endiguer et de les faire taire, les pressions et les demandes de quelques individus ou leaders de mouvements qui s’étaient donné les allures d’opposants. Dès lors, il conclut que ce  simple édulcorant, ce placebo, ne peut guérir le mal sans s’attaquer à ses racines, ses vraies causes>.

 

2.2. A la suite de Mampuya on peut signaler d’autres prises de position qui vont dans le même sens. Ce sont les prises de position de Phlippe Biyoya, professeur de science politique, dans « Coût des élections », in Fédéralisme –Régionalisme ; Editeur responsable Pierre Verjans, Boulevard du Rectorat, 7/B.31, 4000 Liège, Belgique, p 43, de Jean-Pierre Mbelu (Doctorant en philosophe et analyste politique congolais), qui cite Pierre Rosanvallon, dans une réflexion diffusée en date du 14 aout 2009, sur le Site < Congo Forum> et intitulée : Penser le lien représentatif en démocratie. Essai de désoccidentalisation de la démocratie, de Pierre Metena, philosophe Congolais, cité par le même Mbelu dans l’article susmentionné.

 

a.Le premier plaide pour la rupture et affirme qu’<un nouvel ordre politique et institutionnel doit aller au delà de la simple désignation de nouveaux dirigeants et animateurs de nouvelles institutions politiques. Il ne se ramène pas non plus à la victoire électorale d’un programme de campagne de tel ou tel autre parti ou coalitions de partis politiques. Un nouvel ordre politique et institutionnel suppose l’invention d’un nouveau système politique ou institutionnel différent, en tout point de vue, des anciennes formes de gouvernement reconnus comme ayant occasionné l’état actuel de la dégénérescence de la République ou de l’effondrement de l’Etat et de la cessation de l’autorité légitime, les rébellions ainsi que les agressions armées du passé>.

 

b.Le second milite pour la « désoccidentalisation » de la démocratie libérale représentative en lieu et place de la tropicalisation. Il estime que la démocratie naissante au Congo est, comme partout ailleurs,  menacée par deux pathologies: la dictature et le totalitarisme. Cela pose, selon lui, des questions de fond qui ont partie liée avec une certaine conception fantasmatique du dispositif représentatif comme celui issu des électorales de 2006 en R.D.Congo :- avec une appréhension des élections comme moment unique et indépassable de la démocratie ;- avec une vue mesquine de la réduction de l'espace politique à l'entourage du « chef » et aux organes représentatifs issus des joutes électorales ;-avec un refus inconsidéré de la pluralité comme caractéristique fondamentale de l'espace démocratique ;-avec, enfin, une approche de la majorité comme unique lieu de l'expression de l'unanimité des vues sur la gestion de la res publica>.

 

c.Le dernier parle  du <viol> permanent d'une des < institutions invisibles > contribuant à la légitimité du pouvoir politique en Afrique, à savoir : la confiance populaire. Pour lui, l’<avènement de la dictature et de l'<unipartisme> en Afrique est le signe patent de l'échec de la discussion politique raisonnable>. <Cet échec n’est pas la retombée d'une incapacité africaine à la démocratie, mais l'œuvre d'un rapt politicien, c’est-à-dire : l'abus par les dirigeants de la confiance populaire et la confiscation de l'appareil étatique (...) en vue d'auto-pérenniser un pouvoir personnel. Leur obsession constante de l'Unité Nationale, l'évolution décidée vers un présidentialisme de type autocratique et prétorien, leur peur atavique de la contradiction et de la pensée autonome exprimaient ainsi, en déguisé, leur refus de gérer sans alibi l'héritage tourmenté de leurs nations. Ce viol s'accompagne du rejet des procédures juridiques et administratives légitimant le pouvoir moderne>.

 

III. MON  POINT  DE  VUE  PAR  RAPPORT AUX  DIFFERENTES  CRITIQUES SUS EVOQUEES S’ARTICULE  AUTOUR  DE  TROIS AXIOMES QUI SONT :

 

1. Le Contexte particulier de la RD Congo,  l’homme congolais dans son altérité,  la forme démocratique usitée et  son rythme ainsi que les rapports de forces en politique.

 

a. De mon point de vue, si l’analyse de Mampuya reste pertinente, il se rapporte à l’idéale démocratique et il faudrait, de ce fait,  relativiser les critiques qu’il porte vis-à-vis du processus constitutionnel congolais, en prenant en compte les éléments relatifs au contexte,  à l’homme congolais dans son altérité et à la forme démocratique adoptée ainsi que les institutions qui l’animent, à savoir : la démocratie libérale représentative. Il est, par ailleurs, évident que même avec les mécanismes appropriés que Mampuya suggère (Cfr. Eléments constitutifs de la démocratie libérale représentative), on ne pourra jamais bâtir une démocratie libérale parfaite tant que les processus électoraux  ne se dérouleront pas de façon cyclique et qu’ils continueront à produire des majorités identiques, sans alternance, contre les mêmes minorités.

 

b. Le professeur Mampuya relie aussi l’émergence d’une gouvernance et d’un Etat de droit à l’existence des règles codifiées dans une loi fondamentale. Je considère pour ma part que ce juridisme constitutionnel a donné la preuve de ses limites, tout son développement dans l’ouvrage précité le confirme, et ne peut, en aucun cas, résister au contournement possible des détenteurs du pouvoir politique et aux rapports de forces réels entre protagonistes sur terrains. Au demeurant, a-t-on un jour élaboré, à travers l’univers, une Constitution qui ne soit le reflet des rapports de forces en présence ? 

 

3.2. L’Ethique en politique,  la complexité de la crise institutionnelle congolaise et  le caractère factice et exogène des solutions préconisées.

a. Comme pour Mampuya, je pense que Biyoya a une vision idéaliste et moraliste de la pratique politique qui ne peut se réaliser que dans un processus révolutionnaire ou dans des pays de vieilles traditions démocratiques. Et même encore! Le cas congolais est issu d’un processus complexe qui est passé du réformisme à une pseudo libération pour aboutir à des négociations politiques consécutives à des rébellions/agressions. Dans un tel cas de figure, il est imprudent de ne pas tenir compte des rapports de forces et des agendas cachés. Pour ne l’avoir pas compris, M’Zee Kabila Laurent-Désiré en a fait les frais, sous les intrigues de ceux qu’il avait qualifié en retard  de « Conglomérat d’aventuriers et d’opportunistes ». Le processus de normalisation en RD Congo étant originellement et éminemment exogène, et de ce fait, penser en faire une rampe de mise sur pied ou d’impulsion d’une dynamique de rupture est, à mes yeux,  naïf. Au moment où le « Bloc Capitaliste » venait de prendre le dessus du Bloc sous la férule de l’Urss, porte étendard de l’autre version démocratique, Kabila pensait instaurer un communisme à la Kadhafi, avec ses fameux « Comités de Pouvoir Populaire » (CPP).

b. Ce qu’il faut aussi retenir, c’est qu’au Dialogue inter congolais, les deux Kabila se sont retrouvés face aux <Mobutistes> qu’ils venaient d’évincer; re positionnés par stratégie en vue de jouir de nouveau de leurs patrimoines spoliés à l’Etat congolais et des richesses investis dans leur pays et à l’étranger essentiellement, après trente deux ans de pillage et de prédation. Ce ne sont pas les nouveaux politiciens de la Conférence Nationale Souveraine(CNS) ni les braillards et souvent « opportunistes » de la société civile qui allaient faire pencher la balance vers la rupture. Tout s’est passé comme dans un bal des « affreux », au nez  et à la barbichette d’une Union pour la démocratie et le progrès social (Udps ), exténuée et perturbée dans sa quête d’une vision alternative, porteuse de sens au profit du peuple congolais. L’Accord de Pretoria est tout sauf un Accord politique au vrai sens du terme. Son intitulé et son contenu en sont la preuve. Il est un compromis complexe et informe ; de telle sorte que tout le processus qui s’en inspire est pollué et dévoyé de la perspective historique tracée par la Conférence Nationale Souveraine. Le souhait de Biyoya ne peut donc pas être rencontré dans un tel processus.

3.3. La Dictature des militaires à la Dictature des urnes

a. Lorsqu’on connait le climat qui précède et durant lequel les élections prétendues <démocratiques> se déroulent en Afrique, le <viol> permanent que dénoncé Mbelu et Metena  n’est pas près à disparaitre des pratiques politiques sur ce continent, sans un effort titanesque.

b. A la place des dictatures militaires, on a inventé celles des <urnes> ou du <J’y suis et j’y reste>. Il s’agit des dictatures des <économies de guerre> et de la course aux pillages des ressources naturelles cruciales au profit des multinationales des pays riches et de leurs <suppôts rebelles> et anciens chefs de guerre reconvertis, pour les besoins de la cause, en démocrates. Elles sont beaucoup plus pernicieuses, à cause de la nature multipolaire de la scène internationale en ces moments et de la complexification des réseaux qui l’implémente à tour de bras. En réalité, on ne bafoue plus les procédures juridiques et administratives de légitimation du pouvoir, mais on les vide de sens et on triche aux élections, sans émouvoir les <cosmocrates>. Il devient difficile et peu clair de designer le véritable coupable ou le commanditaire.

 

 

 

 

IV. LES AVATARS D’UNE DEMOCRATIE LIBERALE REPRESENTATIVE OU L’ILLUSTRATION  DE  LA  DERIVE  MAJORITAIRE  EN  RD CONGO.

 

1. L’analyse minutieuse de la production de la représentation nationale en RD Congo, tout au long de deux premières années écoulées de la législature en cours, me conforte dans la conviction selon laquelle le type de démocratie expérimentée, en R.D.Congo, n’est pas approprié. Cela est d’autant vrai que la préparation des élections de 2006/2007, leur déroulement et la constitution du Parlement congolais, tout comme l’installation des autres Institutions de la République avaient été décriés pour diverses anomalies. Le lieu n’est pas celui qui convient pour engager un tel débat ni pour épiloguer sur le passé. Néanmoins, lorsque l’on examine objectivement cette production ainsi que les questions cruciales en suspens, d’aucuns seraient tenté de se poser la question de l’utilité ou de la performance des instituions issues des élections de 2006-2007, en dehors du faible apprentissage démocratique qu’elles ont permis et d’un semblant de stabilité qui se manifeste; Depuis son installation, la Représentation nationale de la R.D.Congo s’est occupée, entre autres, des questions d’actualité ci-après, avec des résultats similaires et uniques en leur genre, c’est-à-dire : gesticulations improductives, et puis, vote partisan de la majorité présidentielle<dominante>, sans conséquence sur la question traitée, ni amélioration de la situation précaire du congolais qui l’a élu : 1.-Double nationalité ; 2.-Budgets 2007, 2008, 2009 et 2010 ( sans reddition des comptes vérifiables ni contrôles parlementaires véritables); 3.-Massacres du Bas- Congo ; 4.-Conflit Assemblée Nationale- Cours Suprême de Justice ; 5.-Dossier Kahemba ;  6.-Dossier des Hydrocarbures et de la Zone d'intérêt commun avec l’Ouganda ; 7.-Situation sécuritaire au Kivu ; 8.-Nomination des autorités des entités de base ; 9.-Revue des contrats miniers, etc. Pour faire bref, le Parlement congolais se satisfait des conclusions <inexploitées> des Commissions d’enquêtes et des questions orales <improductives> qui culminent toujours par des envolées oratoires dithyrambiques et des applaudissements à tue-tête d’une  majorité partisane manifestement caporalisée.

 

2. Les questions en suspens et celles qui n’ont jamais été abordées  sont, pour moi, les questions de fond. Ce sont, par exemple, les questions relatives à la nationalité, à l’identification nationale et au dénombrement de la population, à la mise en place d’une Armée nationale républicaine, au droit d’inventaires après cinq décennies de prédation et de crises multiformes, à la réconciliation et à la réparation, à la bonne gouvernance, à la structuration d’un Etat national de droit, de sa modernisation et de la reforme de son administration, à la décentralisation, à la protection des ressources cruciales du pays et à la lutte contre la corruption et les pillages, à la distribution équitable du produit de la richesse, à la détermination d’une option économique viable, à la maitrise de la question fiscale et du crédit, à la politique de l’emploi décentralisée et au revenu,  à la formation aux métiers et à la promotion des arts autochtones, à la recherche et à l’innovation, à l’entreprise et aux paysannats, à la forme industrielle, à l’ agriculture de proximité, à la protection des ressources naturelles, à la gestion des défis écologiques et sociétaux futurs, à la réhabilitation des cultures nationales et à la restauration du trajectoire historique ainsi que son réajustement, à la contribution congolaise aux enjeux et aux défis mondiaux  de l’heure, à la reconquête par la RD Congo de sa place dans la géopolitique régionale, sous régionale et mondiale, aux relations de coopération  et de bon voisinage, à la promotion du bien être de la population, ,  à la définition des contours d’un nouveau projet de socio-économique et culture, bref d’un nouveau mode de développement et de vie collective. Comme on le constate à l’issue de cette énumération qui n’est pas exhaustive, le bilan des organes issus des joutes électorales en RD Congo, même à mi parcours, est mitigé et risque de ne pas connaitre une variation significative d’ici là. On ne doit pas non plus ignorer que la libération « afdélienne » remonte à 1997, soit l’équivalent de deux  mandats plus deux ans du  Président  français.

 

3. Je pense que, pour tendre vers une véritable démocratie dans nos pays multi ethniques, il faut dépasser le moment des élections et opter pour une forme mixte et éclatée de démocratie; La constitution et les élections ne servant que comme point de départ et de cadre général et juridique d’implémentation d’autres formes de consultation ainsi que d’autres types d’institutions endogènes ne recourant pas à l’élection comme mode de désignation. A cet effet, il faudrait, en amont, approcher les crises politiques africaines, en général, et congolaises, en particuliers, sous des éclairages socio anthropologiques en vue de saisir les véritables enjeux de leur survenance ; Ainsi, les remèdes pour leur solution pourront épouser la réalité des enjeux qui les sous tendent. De manière pratique, on peut recourir par exemple aux mécanismes de la motion en conflit d’intérêt et de la sonnette d’alarme à la belge, aux consultations sélectives prudentielles et aux forums récusatoires, aux conférences citoyennes, aux budgets participatifs, à l’érection concomitante des partis provinciaux face aux partis nationaux, et surtout, à la diversification et à la démultiplication  des rythmes électoraux ainsi que des espaces publics. Les prises de position de Kiakwama à l’Assemblée nationale et à celles de Lunda Bululu au Sénat et tant d’autres sont une illustration de la production mitigée du Parlement congolais et corrélativement elle des autres institutions politiques en place.

 

4. Les déclarations à la presse nationale de l’ancien président de l’Assemblée nationale congolaise ainsi que les vœux pieux des membres de la Société civile de voir Joseph Kabila déchu pour « haute trahison » à propos l’entrée « non concertée » des troupes rwandaises, en 2009, dans l’est de la RD Congo, au lieu de donner lieu à un débat nourri au sein de l’organe législatif du pays, a par contre entrainé l’éviction de Kamerhe, puisque c’est de lui qu’il s’agit, et son remplacement par le fidèle des fidèles, E. Boshab. Cette éviction de Kamerhe illustre les limites de la démocratie libérale par la constitution et le caractère anachronique et inopérant des institutions issues des élections au suffrage universel, où trônent souvent des majorités « statuquoïstes partisanes ». Le juriste congolais Mukadi Bonyi, faisant abondamment  référence aux tribunes de son collègue Mampuya, conclu son article paru sur le site Congo/indépendant, du 20 mars 2009 et intitulé : Constitution dite «de Liège» et guerre à l'Est de la RDC : Un dispositif efficace pour l'extradition  de L. Nkunda et la déchéance de J. Kabila, à peu près en ces termes : La déchéance du Président de la République est prévue par l'article 167 de la Constitution. En vertu de l'article 166 de la même Constitution, la Cour constitutionnelle ne peut être saisie pour en débattre que si  « la décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République [et du Premier ministre] sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur ». En termes plus concrets, sur 600 parlementaires (députés et sénateurs) formant le Congrès, 400 doivent voter pour la poursuite et la mise en accusation du Président de la République. Cette condition est « pour le moins difficile si non impossible à réunir dans un pays où le tribalisme et la solidarité régionale se manifestent aujourd'hui avec ostentation et violemment, où le clientélisme fait vivre, où l'achat de conscience,  de l'avis même des animateurs, ne sont pas si rares qu'on le penserait au sein des institutions. L'article 166 contient un énoncé purement putatif, une disposition faite avec l'intention de ne jamais la voir appliquée ». Le cas d'espèce offre à l'opinion l'illustration de la pertinence de ces critiques et permet de convaincre les sceptiques de l'inadéquation de la « Constitution dite de Liège » à atteindre les objectifs fixés aux institutions de l'Etat, notamment « assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat, éviter les conflits, instaurer un Etat de droit, contrer toute tentative de dérive dictatoriale, (…), lutter contre l'impunité (…) » (Exposé des motifs, JO n° spécial du 18 février 2006, p. 5). Pour tout dire, il faut admettre que ceux qui réclament la déchéance de M. Joseph Kabila sur pied des articles 166 et 167 de la Constitution n'ont pas encore compris que ces dispositions sont appelées à ne jamais s'appliquer ; elles constituent une simple vue de l'esprit. Il ressort de ce qui précède que sauf (miracle), le dispositif de la Constitution dite de Liège ne permettra d'obtenir ni l'extradition de M. Laurent Nkunda, ni la déchéance de M. Joseph Kabila.  M. Joseph Kabila peut échapper à la sanction de déchéance pour haute trahison puisque la Constitution dite de Liège contient deux verrous de sécurité en sa faveur : 1° le vote de la décision de poursuites et de mise en accusation, à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès ; 2° la condamnation par la Cour constitutionnelle (ou actuellement la Cour suprême de justice)». Fin de citation

 

5. En tout état de cause, une démocratie qui se veut sérieuse instaure en son sein, une institution de contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir le respect des droits et libertés des citoyens. Tel ne semble pas être le cas de la RD Congo où cette disposition formellement prévue n’entre jamais en vigueur depuis que l’on pratique ce que l’on qualifie de « démocratie par la constitution ». La loi fondamentale du 19 mai 1960, la Constitution du 1er aout 1964, dite Constitution de Luluabourg, la Constitution du 24 juin 1967 revue par celle n° 74-020 du 15 août 1974 et la Constitution du 18 février 2006, malgré le fait qu’elles ont toutes prévues d’instituer cette juridiction nécessaire à la démocratie n’ont jamais traversé le Rubicon. Et, pour cause ? C’est E. Boshab, juriste constitutionnaliste et président en exercice de l’Assemblée nationale congolaise qui nous en fournit l’explication dans un article publier dans la revue du mois d’octobre 2008 de la Cellule d’appui politologique en Afrique centrale, Capac en sigle, intitulé : Les dispositions constitutionnelles transitoires relatives à la Cour constitutionnelles de la République Démocratique du Congo. Il affirme en effet que : l’enthousiasme manifesté à l’occasion de l’édiction de nouvelles normes constitutionnelles se transforme souvent en cauchemar, tant les dispositions transitoires concernant la Cour constitutionnelle sortent rarement de leur torpeur. La condition suspensive qui empêche leur pleine réalisation s’émousse, et le provisoire appelé à assurer le continuum entre les deux temps devient définitif. On dirait que la Cour constitutionnelle fait peur aux gouvernants. Ceci n’est possible que si la Constitution est considérée comme un simple parchemin sur lequel on peut raturer et même dénaturer le contenu sans craindre une quelconque sanction. Si tel est l’entendement, il n’y a point de Constitution ; et dans ces conditions les dispositions transitoires deviennent des incantations pleines d’hypocrisie sans commune mesure avec les cantiques. Fin de citation.

 

6. Le cas de la Constitution de 2006 n’échappe pas à cette analyse, surtout que le temps de l’entrée en vigueur de la Cour constitutionnelle n’est pas prévu et qu’aucun ordre chronologique n’est mentionné dans les dispositions constitutionnelles instituant trois ordres de juridictions en RD Congo. Il en est de même de la volonté politique des justiciables de la dite Cour, en l’occurrence, le Président de la République et le Premier Ministre. Je ne vais pas m’attarder sur les critiques de ceux qui pensent que la Cour constitutionnelle confisque la souveraineté du peuple et institue la « démocratie des juges ». Ma prise de position figure dans un article plus élaboré en voie de publication.

 

7. Pour me résumer sur cette illustration, je dirais ceci : sûrement que la représentation nationale a, en premier lieu, pour rôle de légiférer ; ce qu’elle a fait avec des fortunes diverses, eu égard à l’impact réel des lois votées sur la marche de la nation, et surtout, du point de vue de l’amélioration de la situation quotidienne du Congolais qu’elles auraient imprimées. Une chose est de voter des lois, une autre est de veiller à leur application. Que dire de l’autre volet de sa mission, le contrôle de l’action de l’Exécutif ? Beaucoup de dossiers traités, mais toujours en suspens évidemment. Metena n’a-t-il pas dit plus haut que l’avènement de la dictature et de l'unipartisme en Afrique était le signe patent de l'échec de la <discussion politique raisonnable>. Que se passe-t-il dans la représentation nationale congolaise, si ce n’est pas la dérive d’une majorité partisane et l’unanimisme, en l’absence d’un débat de fond et de la multiplicité des espaces publics ? C’est qu’i faut aussi savoir est que la désaffection des milieux populaires et la fragmentation du monde du travail sont la conséquence de l’échec de cette démocratie occidentalo libérale. J’en veux pour preuve, la dernière grève en solo des médecins en RD Congo qui illustre et traduit fidèlement l'individualisation des comportements ainsi que les crispations sur le rapport à l'autre. La lutte des classes s'efface donc derrière la lutte contre le déclassement social et  l'ennemi n'est, hélas, plus celui d'en haut, mais celui d'à côté, voire d'en bas. Sans cette base sociale large, rampe indispensable à la revendication citoyenne, comment l’opposition congolaise pourra-t-elle structurer de façon fiable son programme d’actions ou lancer sa lutte avec efficacité ? Je résume ma solution dans le point ci-dessous et indique ma vision sur le questionnement de départ.

 

V. PERSPECTIVE ET CONCLUSION

1. Pour moi, en alignant mon point de vue sur celui de Norbert LENOIR, dans « N. LENOIR, La démocratie et son histoire, Paris, PUF, 2006 p. 1963, la démocratie libérale représentative ne convient pas, sans désoccidentalisation et ré appropriation  de ses valeurs substantielles, aux pays en développement, sous-équipés et pauvres, du fait que les partis politiques de ces pays ne disposent pas d’un ancrage manifeste dans le tissu social ni de vision politique prospective claire.

 

2. La R.D.Congo a nécessairement besoin d’une démocratie alternative; démocratie dont la fonction est de révéler la distorsion du sens que la réalité a fait subir aux principaux concepts dont on se sert pour légitimer la démocratie. La tentative de Lenoir, avec l’édification du concept démocratie alternative qui, s’adressant à une enquête généalogique à travers le moment libéral et machiavélien du politique, consiste à tenter d’élargir les principaux concepts démocratiques afin de prendre en compte les phénomènes d’inégalités politiques, est, à mes yeux, pertinente. La notion de démocratie alternative n’est absolument pas une idée régulatrice que le réel devrait inexorablement et désespérément approcher, mais elle est essentiellement abolitionniste, dans la mesure où ce concept a pour fonction de lutter contre les dynamiques politiques qui limitent la liberté et l’égalité. Deux conditions s'imposent pour en arriver à une démocratie alternative : le débat public et le contrôle du pouvoir en exercice :

a. La parole responsable

Les décisions doivent faire l'objet d'un débat public préalable en tout lieu, à tout instant et à tout niveau. Le "parlementaire" (député, conseiller provincial, municipal…) doit s'expliquer devant ses électeurs et justifier ses votes. La presse et la télévision ne remplacent pas le débat public. Il revient donc aux regroupements socioculturels et aux associations de susciter systématiquement ce débat ou ces explications.

b. Le contrôle populaire

Dans toutes les démocraties, il est de coutume de se mobiliser éventuellement au moment de la décision, mais d'oublier ensuite de contrôler la pratique gouvernementale ou administrative. Le respect de la loi, l'usage des fonds publics, la pratique concrète de l'administration ou des entreprises, les atteintes aux libertés ou la dégradation de nos conditions de vie sont là, le véritable terreau démocratique, dans le quotidien de l'administration publique et de la gestion économique que dans le vote des lois. Les associations peuvent exercer, non un contre-pouvoir, mais un cinquième pouvoir, encore à inventer, le droit de regard et d'action juridictionnelle sur le (les) pouvoir (s). Ce contrôle au quotidien permettrait de combattre le secret et les abus de pouvoir, qui sont le plus souvent non spectaculaires, mais qui polluent gravement la vie sociale des citoyens.

3. Conclusion

a. La Démocratie est en crise dans les sociétés modernes et elle est en construction dans les pays au sud du Sahara. Cet air est chanté sur tous les tons par un très grand nombre d'observateurs de toutes spécialités et de toutes tendances. La désaffection vis-à-vis du militantisme, aussi bien politique que syndical, l'absence de véritable débat, la distance entre les décideurs et les citoyens, le retour à la sphère privée, le caractère fantoche des assemblées délibératives, les élections "spectacles", la langue de bois, la corruption, la gestion peu orthodoxe du patrimoine commun (principalement dans les pays d’Afrique sub-saharienne), la phagocytation des systèmes électoraux…, entre autres, sont autant de signes de cette crise. Face à cela, se développe ici ou là l'idée que la solution serait à rechercher dans une démocratie participative, où les citoyens pourraient intervenir directement dans l'élaboration des décisions publiques par l’intermédiaire d’associations.

b. Il n’est pas question pour moi d’idéaliser l'une ou l'autre de ces conceptions. L’effort est plutôt  de revenir aux principes mêmes de la démocratie pour montrer que si le système représentatif est nécessaire, il est insuffisant pour qualifier un régime de démocratique, surtout dans les pays multinationaux du sud, et que la voie participative, mériterait cumulativement d’être explorée pour consolider l’unité dans la diversité, au sein des sociétés africaines fragmentées. Peut-on croire en la vertu de la démocratie représentative dans un Etat, lui-même, en déliquescence ? S’il faut construire ou reconstruire l’Etat dans ces pays, n’est-il pas judicieux de le construire de manière participative et par la base ?

c. En guise de conclusion, je dirai que la démocratie à implémenter en RD Congo se doit d’être une démocratie complexe et de proximité; démocratie axant la légitimation de l’État sur le double consentement des nations sociologiques (la multi nationalité) et des citoyens (la citoyenneté). Chacune des nations fondatrices se verra conférer la personnalité morale de droit public, tandis que la multi nationalité activera le principe de la double représentativité des nations (chambre des nations) et des citoyens (chambre des citoyens). De la multi nationalité découlent les droits politiques des nations, notamment le droit à l’existence, le droit de vote, le droit à la résistance contre l’oppression – à ne pas confondre avec le droit à la sécession. À l’opposé, la citoyenneté définit le lien d’appartenance d’un individu à un État, sans oublier que ce sont les citoyens qui suscitent ce dernier, désignent et destituent les gouvernants selon les règles communément acceptées .Pour qu’un vent nouveau souffle sur le parlement congolais les conditions suivantes devraient être réunies : Primo : Il faut briser le cercle vicieux de la crise de représentation qui a miné l’État postcolonial et nettement distinguer la chambre des nations – qui assure la représentation des nations – et celle des citoyens – pour la représentation des citoyens. Secundo : Il s’agit d’optimiser le droit de vote des peuples afin que chaque communauté villageoise désigne ses mandataires appelés « Grands électeurs », réunis dans un collège électoral spécifique, pour participer à l’élection libre et démocratique des représentants des nations ou sénateurs, aussi bien au parlement fédéral  que dans les assemblées régionales.

 

d. D’aucuns estiment que la démocratie est un luxe pour les pays d’Afrique. Mais, mieux qu’eux, je crois en l’instauration d’une « démocratie alternative », qui correspondrait, comme il se doit, à l’environnement culturel et à la structure des sociétés de l’Afrique sub-saharienne, c’est-à-dire : <segmentaires, éclatées, solidaristes et communautaristes>. Je croix profondément en une <démocratie alternative complexe, diversifiée et de proximité>, qui tienne compte des réalités et excipe les carences de celle qui nous est recommandée. Il s’agit d’une démocratie endogène d’échelles. Pour cela, l’on doit élargir la base de la représentation sociologique au débat politique, faire bouger les lignes des « enjeux fondateurs » des crises, démocratiser les processus de transformation et procéder à une sorte de droit d’inventaire en vue d’une réconciliation consciente pour espérer  instaurer un jour une véritable démocratie authentique en RD Congo. Certes qu’il y en a parmi vous qui considèrent les réflexions intellectuelles d’utopiques. D’autres se sont lassés des discours et veulent passer tout de suite à l’acte. Pour ma part, je reste convaincu que sans la force de l’utopie, le monde n’aurait pas enregistré, dans tous les domaines, autant de progrès. Ils existent donc des utopies fondatrices qui poussent les êtres à rompre avec la routine en donnant une dimension nouvelle à la vie et aux biens. Ce sont des utopies de ce genre qui constituent des défis pour que l’homme domine véritablement le monde. Lorsque Thomas More lui-même, dans son roman Utopie décrit l’île d’Utopia, il ne démontre pas l’impossibilité d’une organisation politique meilleure, mais plutôt la possibilité sinon la latitude laissée à l’homme de faire mieux. A partir de cet instant, l’utopie devient un défi à relever, puisque réalisable. Pensez à Georges Rémi, alias Hergé, qui envoie Tintin sur la lune alors que le programme spatial Appollo était à ses balbutiements. Selon Bernard Debré, l’utopie, contrairement à l’angélisme, peut être créatrice. Je ne crois pas non plus que l’on soit capable gagner la course sans en connaitre le parcours au préalable !! Je nous invite donc à connaitre le parcours avant la course !

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

* J.F. BAYART et C. TOULABOR (éd.)., Le politique par le bas en Afrique noire. Contributions à une problématique de la démocratie, Paris, Karthala, 1992.

*A. MAMPUYA  KANUNK’A Tshabo., Espoirs et déception de la quête constitutionnelle congolaise. Clefs pour comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa>, publié chez AMA. Ed. A Nancy et à Kinshasa, en 2005.

*DOMINIQUE ROUSSEAU., Constitutionnalisme et démocratie, in site la vie des idées, 19-09-2008.

*F. EBOUSSI BOULAGA, La démocratie de transit au Cameroun, Paris, L'Harmattan, p. 29.

*H. POURTOIS., La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance. Présentation critique, dans La revue nouvelle, mars 2008, p. 88.

*J. KIZERBO., A quand l’Afrique ? Entretien avec René Holenstein, Edition de l’Aube, 2003, p. 70.

*J.P. MBELU, Le dernier rapport de Human Rigths Watch et le devenir de la démocratie au Congo, in Congo Forum, 4 décembre 2008

*J.P. OLIVIER DE SARDAN., L’espoir toujours repoussé, in Monde Diplomatique, 2003

*KA MANA., Tragi comédie, in Le Potentiel, sept.2007

*L. BLONDIAUX., Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, 2008, p. 8.

*M. GAUCHET., La démocratie contre elle-même, Paris, Gallimard, 2002.

*N. LENOIR, La démocratie et son histoire, Paris, PUF, 2006 p. 196.

*P. BIYOYA  MAKUTU., Coût des élections, in Fédéralisme –Régionalisme, Editeur responsable Pierre Verjans, Boulevard du Rectorat, 7/B.31, 4000 Liège, Belgique,  pp 43-51.

*P. METENA., Démocratie et participation en Afrique noire, dans Philosophie et Politique en Afrique. Actes des journées de 1996 à Canisius, Edtions Loyola, Kinshasa, 1997, p. 101.

*P. NGOMA BINDA., Une démocratie libérale communautaire pour le Congo et l'Afrique, Paris L'Harmattan, 2001, p.25. A la page 27, Ngoma Binda note qu' « au total l'Afrique noire aura connu, durant les deux premières décennies des indépendances, 45 coups d'Etat militaires réussis, et presque autant de tentatives de renversement du pouvoir en place par les militaires.

*P. ROSANVALLON., La contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, p.9.

*P. ROSANVALLON, La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, 2000.

*P. ROSANVALLON., La légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008, p. 19.

*M. CREPON et B. STIEGLER., De la démocratie participative. Fondements et limites, Paris, Mille et une nuit, p. 15.

*P. ROSANVALLON., Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, 1998, p. 13.

*P. ROSANVALLON., Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992, p.12.

*TSHILOMBO MUNYENGAYI., Quid de la démocratie à l’occidental dans une Afrique hyper tribalisée ?in Le Potentiel, 2006.